Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les services fournis par Appel Telecom dans le cadre de l’offre AlloBox.tel.
1. Objet
AlloBox.tel fournit un widget Click-to-Call permettant d’établir des communications audio via le navigateur (WebRTC) avec routage téléphonique sortant.
2. Durée et entrée en vigueur
- Les abonnements sont sans engagement.
- Tout mois commencé est dû.
- L’abonnement prend effet à l’attribution du code AlloBox (activation).
3. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Des frais d’accès et/ou minutes incluses peuvent s’appliquer selon l’offre choisie.
- Le paiement s’effectue par prélèvement ou carte bancaire selon les modalités contractuelles.
- En cas d’impayé, l’accès au service peut être suspendu après notification.
4. Utilisation et obligations
- Le client s’engage à un usage conforme à la législation (notamment prospection et enregistrement d’appels si applicable).
- Tout usage abusif, frauduleux ou portant atteinte au réseau entraîne une suspension immédiate.
5. Support et maintenance
- Support : du lundi au vendredi, 9h–18h (heure de Paris), hors jours fériés.
- Maintenance : interventions planifiées annoncées avec un préavis raisonnable.
6. Responsabilité
- AlloBox.tel est un service de moyens. La responsabilité d’Appel Telecom ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité due à des causes externes (fournisseurs, internet, force majeure).
- En toute hypothèse, la responsabilité est limitée aux montants facturés sur les 3 derniers mois.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données sont hébergées en France.
8. Résiliation
- La résiliation peut intervenir à tout moment par e-mail à contact@allobox.tel et prend effet à la fin du mois en cours.
- En cas de manquement grave, résiliation immédiate possible après notification.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Toulouse, France.